Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
SIRET	2345
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 Avenue de la Liberté, 37600 Loches
NUTS	FRB04
Pays	France
Point de contact	HENAULT Gérard — Président
Email	florence.magnol@lochessudtouraine.com
Téléphone	0247919391
Site internet	http://www.pro-marchespublics.com
Profil acheteur	http://www.pro-marchespublics.com

Procédure

Titre	Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
Description	52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents
Identifiant	6f90c9aa-cc75-4bd5-99b0-36aecac9793b
Ref. interne	2026/4/3/44
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66516000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
Description	52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents
Nature	Services
CPV	66516000
Durée	50 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/09/2026 à 12:00 (83j restants)
Validité offre	8 mois
Ouverture offres	29/09/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0f8256ed-7e7b-4f37-82aa-5d0e5b20a4f7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/07/2026 a 15:11
Langue	Français

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