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Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin

Services Procédure ouverte 57 40j restants 5 595 000 EUR
Acheteur
Nom officielCC SUD MESSIN
SIRET2000
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 rue Pilâtre de Rozier, 57420 GOIN
NUTSFRF33
PaysFrance
Emailvalentin.sauvageot@sudmessin.fr
Téléphone+33 387380410
Procédure
TitreMarché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin
Descriptionmarché traitement - valorisation - tri
Identifiant65f5b5f2-6cdc-46a2-b906-add70a6bd525
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRF33
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé5 595 000 EUR
Lots (6)
Lot LOT-0001 — Élimination des Ordures ménagères résiduellles
1 900 000 EUR
Description- Réception et pesée des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées collectées en porte à porte sur le territoire de la CCSM, éventuellement le transfert et le transport des OMR en vue de leur traitement.
- Elimination des OMR et assimilées sur une ou plusieurs installations réglementaires
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1.
NatureServices
CPV90511000
CPV add.90511100
LieuFRF33, France
Durée7 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 18/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
Lot LOT-0002 — Tri-conditionnement des papiers et emballages hors verre
2 400 000 EUR
Description- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets
- Réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Titulaire ;
- Caractérisation des produits avant tri ;
- Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise ;
- Chargement, transport et traitement des refus de tri vers une unité désignée par le Titulaire ;
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2.
NatureServices
CPV90511000
CPV add.90514000
LieuFRF33, France
Durée90 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 18/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
Lot LOT-0003 — Élimination du tout-venant de déchèteries
800 000 EUR
Description- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets
- Réception et pesée du tout-venant collecté en déchèteries sur le territoire de la CCSM,
- Elimination du tout-venant,
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°3.
NatureServices
CPV90511000
CPV add.90511100
LieuFRF33, France
Durée7 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 18/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
Lot LOT-0004 — Valorisation de déchets vert, bois et gravats issus des déchèteries
600 000 EUR
Description- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ces types de déchets,
- Réception et pesée des déchets verts, bois et gravats collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM,
- Valorisation des déchets,
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°4.
NatureServices
CPV90512000
CPV add.90514000
LieuFRF33, France
Durée7 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 18/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
Lot LOT-0005 — Reprise et valorisation des ferrailles issues des déchèteries
-25 000 EUR
Description- Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets
- Réception et pesée des ferrailles collectées en déchèteries sur le territoire de la CCSM,
- Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets,
- Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°5.
NatureServices
CPV90512000
CPV add.90514000
LieuFRF33, France
Durée7 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 18/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
Lot LOT-0006 — Reprise et valorisation des cartons issus des déchèteries
-80 000 EUR
Description▪ Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets
▪ Réception et pesée des cartons collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM,
▪ Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets,
▪ Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage
▪ Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°6.
NatureServices
CPV90512000
CPV add.90514000
LieuFRF33, France
Durée7 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 18/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
Organisations
CC SUD MESSIN
SIRET2000
Adresse2 rue Pilâtre de Rozier, 57420 GOIN
NUTSFRF33
PaysFrance
Emailvalentin.sauvageot@sudmessin.fr
Telephone+33 387380410
Tribunal Administratif de Strasbourg
SIRET176 700 052 00010
Adresse31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone03 88 21 23 23
Site webhttp://strasbourd.tribunal-administratif.fr
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant0c60791e-7462-46ab-af72-a401633cbedb
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/10/2026 a 20:00
LangueFrançais

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