Acheteur

Nom officiel	Sivom Mulhouse Sud Alsace
SIRET	24680025400046
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	25 avenue Kennedy, 68200 MULHOUSE
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	contact@sivom-mulhouse.fr
Téléphone	+33 389432130
Site internet	https://www.sivom-mulhouse.fr
Profil acheteur	https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description	Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à : - réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres, - valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré, - fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble), - céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.
Identifiant	405df5fe-bae2-4e16-afb2-d5afc197594c
Ref. interne	SM 2625
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description	Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à : - Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres. - Valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré, - Fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble), - Céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	FRF12, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3290b21a-7d65-4ba1-bc5b-2cd859bda761
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 11:00
Langue	Français

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