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Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY

Services Procédure ouverte 54 40j restants 1 060 000 EUR
Acheteur
Nom officielCA Nancy
SIRET17540111600512
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéOrdre et sécurité publics
Adresse3 rue Suzanne Regnault Gousset , 54000 NANCY
NUTSFRF31
PaysFrance
Point de contactMorgane PETELICKI
Emailmp.sar.ca-nancy@justice.fr
Téléphone0354597154
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreMarché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
DescriptionMarché relatif aux transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
Identifiantefb15a4b-0475-4ac5-8d2e-bb4dddb501a4
Ref. interneAOO-2026-01-00
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal98371000
Lieu d'exécution
NUTSFRF31
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 060 000 EUR
Lots (4)
Lot 1 — Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
420 000 EUR
Descriptionprestation de transport de corps à visage découvert pour les juridictions de la Moselle
NatureServices
CPV98371000
LieuFRF33, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/11/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Lot 2 — Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
300 000 EUR
Descriptionprestation de transport de corps à visage découvert pour les juridictions de la Meurthe et Moselle
NatureServices
CPV98371000
LieuFRF31, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Nancy
Lot 3 — Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
120 000 EUR
Descriptionprestation de transport de corps à visage découvert pour les juridictions de la Meuse
NatureServices
CPV98371000
LieuFRF32, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Nancy
Lot 4 — Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
220 000 EUR
Descriptionprestation de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des Vosges
NatureServices
CPV98371000
LieuFRF34, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Nancy
Organisations
CA Nancy
SIRET17540111600512
Adresse3 rue Suzanne Regnault Gousset , 54000 NANCY
NUTSFRF31
PaysFrance
ContactMorgane PETELICKI
Emailmp.sar.ca-nancy@justice.fr
Telephone0354597154
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET17670005200010
Adresse31 avenue de la paix - simone Veil, 67000 strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
tribunal administratif de Nancy
SIRET17540005000019
Adresse5 place de la Carrière, 54000 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant1a7a279c-c80b-4511-b616-2894f7a99684
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/09/2026 a 10:32
LangueFrançais

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