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Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC

Services Procédure ouverte 59 44j restants
Acheteur
Nom officielSEVADEC
SIRET25620393600024
Forme juridiquebody-pl-la
ActivitéServices d'administration générale
Adresse583 rue Jacques Monod, 62100 CALAIS
NUTSFRE12
PaysFrance
Emailsevadec@wanadoo.fr
Téléphone0321195830
Site internetwww.sevadec.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr/
Procédure
TitreMarché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC
DescriptionLe présent marché a pour objet le transport des déchets d'emballages ménagers et assimilés des territoires de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.), de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais (C.A.B.), du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.) et de la Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.) à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC.
Identifiantbe18bf58-cbfd-41ec-a0b3-e3b680f9cda9
Ref. interne2026.2604
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 2026.2604L01 — Transport des déchets d’emballages issus du territoire de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et du territoire du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri.
DescriptionLe présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés en camions disposant d’un Fond Mouvant Alternatif à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC.
Les déchets à transporter proviennent des territoires suivants :
- Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.) ;
- Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.) ;
- Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.).
NatureServices
CPV90500000
LieuFRE12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/10/2026 à 11:30 (44j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisL'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel  des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45.
Lot 2026.2604L02 — Transport des déchets d’emballages issus du territoire de la Communauté de Communes Desvres-Samer
DescriptionLe présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés en camions et bennes ampliroll à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC.
Les déchets à transporter proviennent du territoire suivant :
- Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.).
NatureServices
CPV90500000
LieuFRE12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/10/2026 à 11:30 (44j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisL'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45.
Organisations
SEVADEC
SIRET25620393600024
Adresse583 rue Jacques Monod, 62100 CALAIS
NUTSFRE12
PaysFrance
Emailsevadec@wanadoo.fr
Telephone0321195830
Site webwww.sevadec.fr
Tribunal administratif
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 LILLE Cedex
NUTSFRE12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Informations sur l'avis
Identifiant222f35f5-dd4b-4066-847a-ab3b82e5be2b
TypeAvis de marché
Date d'envoi31/08/2026 a 13:46
LangueFrançais

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