Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC

Le dossier du soumissionnaire comprendra les documents relatifs à la candidature et à l’offre, avec les documents suivants :

Au titre de la candidature :

1- une lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ;

2- un formulaire DC2 (version 2023) ou, à défaut, les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants ;

3- les renseignements permettant d’évaluer les capacités du candidat :

a. Capacité économique et financière :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

b. Capacité technique :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'encadrement de l'entreprise ;
- description des moyens matériels et techniques.

c. Capacité professionnelle :

- liste des principaux services ou fournitures exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le marché ;

5- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Si une entreprise est dans l’impossibilité de fournir références et chiffres d’affaires parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d’autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, éléments financiers …