Acheteur

Nom officiel	SOTRAVAL-SPL
SIRET	79395508900016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	179 BOULEVARD DE L'EUROPE, 29200 BREST
NUTS	FRH02
Pays	France
Point de contact	Lionel FAURE
Email	lionel.faure@sotraval.fr
Téléphone	0298474741
Site internet	http://www.sotraval.fr
Profil acheteur	https://synapse-ouest.com/

Procédure

Titre	Marché de transport des Déchets Verts de Morlaix Communauté (8 plateformes de broyage)
Identifiant	9b885084-22c7-489a-b052-86af1ec49bee
Ref. interne	SPL-2026-10-16-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Ville	BREST
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de transport des Déchets Verts de Morlaix Communauté (8 plateformes de broyage)
Nature	Services
CPV	90512000
Lieu	BREST, FRH02, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	2 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Delais	Voir rc

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	93e6621a-aa81-4461-8f69-e3c8d63ef36c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 17:00
Langue	Français

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