Acheteur

Nom officiel	Agence nationale de Santé publique
SIRET	13002233800011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	12 rue du Val d'Osne, 94410 Saint Maurice
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Charles LE SEAC'H
Email	marchespublics@santepubliquefrance.fr
Téléphone	0141796738
Site internet	www.santepubliquefrance.fr
Profil acheteur	https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968128&orgAcronyme=h8j

Procédure

Titre	Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France
Description	Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte.
Identifiant	31acace3-73b3-4ef3-8047-aa277936ead8
Ref. interne	2026-11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60120000
CPV additionnel	60170000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Ville	Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67)
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de santé publique France.
Description	Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte.
Nature	Services
CPV	60120000
CPV add.	60170000
Lieu	FR107, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5 511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55 113 à L. 55 123 et R. 5 517 à R. 55 110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5 211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d46dc7cc-54f1-4afc-91e3-885353bbd62d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 17:42
Langue	Français

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