Acheteur

Nom officiel	Mairie Epinay Sous Senart
SIRET	21910215900015
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8 rue Sainte Geneviève, 91860 Epinay sous senart
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Mounissamy
Email	marches@ville-epinay-senart.fr
Téléphone	0160478531
Site internet	https://www.ville-epinay-senart.fr/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché de transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'Epinay sous Sénart
Description	La présente consultation concerne les prestations de transports de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux, le Centre Communal d'Action Social et la Caisse des écoles de la Ville d'Epinay-sous-Sénart.
Identifiant	4abaaa73-3d3e-4dd2-bb67-dc54323a632f
Ref. interne	2026-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Ville	Epinay-Sous-Sénart
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	Marché de transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'Epinay sous Sénart
Description	Le marché a pour objet les prestations de transports de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux, le Centre Communal d’Action Social (entité à part) et la Caisse des écoles (entité à part) de la Ville d’Epinay-sous-Sénart.
Nature	Services
CPV	60130000
Lieu	Epinay-Sous-Sénart, FR104, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/07/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Mairie Epinay Sous Senart

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	17e7f8cb-a970-42c9-a320-8a5dfab01147
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 16:07
Langue	Français

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