Marché de travaux d’injections pour le confortement des carrières souterraines du Stade Nautique de Chatillon Malakoff.

Aptitude : formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Capacité économique : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Certifications de qualifications : Certifications demandées :
FNTP 221 : Forages et sondages
FNTP 2651 : Traitement des sols par injection
FNTP 2652 : Comblement
QUALIBAT n°1263 : Consolidation des sols
En l'absence des qualifications demandées, l'acheteur accepte tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes agréés.

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les travaux donnent lieu à un marché unique. Le délai d’exécution initial des travaux est fixé à 37 semaines (phase de préparation comprise).

Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes :

Le présent marché ne fait pas l'objet de lot car en application de l'article L 2113-11 2° du CCP, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, afin de réaliser un suivi complet et cohérent de la prestation un seul est même titulaire est requis. Ainsi la coordination entre plusieurs titulaires rend, eu égard à la l’objet du marché et à la nature des tâches à accomplir techniquement plus difficile l’exécution du marché en raison d’analyses et de propositions divergentes ayant pour effet de retarder considérablement le rendu des prestations et de compliquer la mission d’assistance qu’a pour objet le présent marché. Subséquemment, la prestation sera financièrement plus couteuse en cas d’allotissement puisqu’il sera impossible pour les opérateurs économiques de proposer une optimisation financière de leur offre.

Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Prix sur 50 points
Critère 2 : Valeur technique: 40 points
Critère 3 : Planning : 10 points
Le détail des critères d'attribution des offres est précisé dans le règlement de la consultation.