Marché de travaux de démolition et de nettoyage avec d'évacuation de structures sur un terrain de la commune de Fontaine
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Fontaine |
|---|---|
| SIRET | 21380169900017 |
| Adresse | 38603 Fontaine |
| Point de contact | Eleonore Chiaramonte |
Procédure
| Titre | Marché de travaux de démolition et de nettoyage avec d'évacuation de structures sur un terrain de la commune de Fontaine |
|---|---|
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires |
| Identifiant | 26AT-AG-0455-H |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45111100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 89 Mail Marcel Cachin BP 147 38603 - FONTAINE CEDEX |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 90 000 EUR |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 05/06/2026 am 10:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : habilitation liée aux travaux d'amiante
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : habilitation liée aux travaux d'amiante
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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