Marché de travaux de désamiantage et d’embellissement des zones traitées dans le cadre de la rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)

Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est obligatoirement solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique et dans les conditions définies à l'article 23 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance le modèle de garantie à première demande (GAPD) est annexé à l'acte d'engagement du présent marché.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie de 5,00 % (3 % pour le PME) sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Visite obligatoire : La réalisation d’une visite du site est obligatoire pour remettre une offre. Les conditions de participation à cette visite sont précisées au règlement de consultation.