Acheteur

Nom officiel	Ville de Pantin
SIRET	21930055500014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	84-88 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin cedex
NUTS	FR106
Pays	France
Email	commandepublique@ville-pantin.fr
Téléphone	0149154512
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	MARCHE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET TRAVAUX PONCTUELS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Identifiant	0d8ed498-e3f6-4e03-b380-8836b33322db
Ref. interne	2026194
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45316000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Pantin
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET TRAVAUX PONCTUELS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Nature	Travaux
CPV	45316000
Lieu	Pantin, FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montreuil

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f4cdaa8b-3a0e-446c-9ea8-ded8007d42ed
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/10/2026 a 14:56
Langue	Français

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