MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UN ASCENSEUR SITUE AUX ARCHIVES NATIONALES

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Paiement en euros

L'opération est allotie. En effet, l’opération comporte à la fois les travaux de retrait de l’équipement existant puis ceux de remplacement par un équipement neuf. Compte tenu des contraintes de calendrier, le lot relatif au retrait de l’équipement existant pouvant être traité en « petit lot », conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique, a fait l’objet d’une consultation antérieure.Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. Le marché est conclu pour une durée de dix mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : 1-L’acte d’engagement pour un candidat unique ou en groupement (AE) ; 2- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); 3- Le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement ; 4- Le cadre de réponse complété obligatoirement par le candidat ; 5- Un RIB. Renseignement complémentaire : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Qualité de l'offre 50% - Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10 % RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - Mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. DETAILS RECOURS CF RC. Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée. Le marché est un marché à prix forfaitaire dont le détail figure à la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) ; * Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN2026/04 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 27 avril 2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); ** * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.