Marché de travaux de restauration des façades et des couvertures du Frigidarium du Musée national du Moyen-Âge

Aptitude : Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) :

- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;

- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;

- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ;
Capacité économique : - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;[YB4.1][AF4.2]

- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
Capacité technique : Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées :LOT 01 : INSTALLATION DE CHANTIER/BASE VIE/ÉCHAFAUDAGE/MAÇONNERIE PIERRE DE TAILLE/ÉLECTRICITÉQualibat 1413:Échafaudages fixes technicité supérieure et/ou références équivalentes d’installations d’échafaudage sur édifices classés monuments historiques.Qualibat 2194:Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques et/ou références équivalentes de maçonnerie pierre de taille sur édifices.
LOT 02 : CHARPENTE–COUVERTURE–ÉTANCHÉITÉQualibat 2393:Restauration charpente des monuments historiques et/ou références équivalentes de travaux de charpente sur édifices classés monuments historiques.Qualibat 3194:Couverture des monuments historiques et/ou références équivalentes de travaux de couverture sur édifices classés monuments historiques.Qualibat 3242:Étanchéité liquide technicité confirmée et/ou références équivalentes sur édifices classés monuments historiques.LOT 03 : SERRURERIE/FERRONNERIE
Qualibat 4493:Ferronnerie d’art et/ou références équivalentes sur édifices classés monuments historiques.Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années.Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération :L’entreprise concernée par la référence ;L’intitulé de la référence ;Sa localisation ;Le type d’opération ;Les travaux exacts réalisées par le candidat ;Si collaboration avec un co-traitant et/ou un sous-traitant candidat(s) ;Les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage ;La surface sur laquelle l’entreprise est intervenue ;L’avancement de l’opération et la date de réalisation ; Le montant HT des travaux ;

Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiqués à l'article 5 du Réglement de la Consultation sur la plateforme du profil acheteur de l’OPPIC, la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de la consultation.

Voies et délais de recours :
-Référé précontractuel : avant la consultation du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative).
-Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative);
-Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mlois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de la justice administrative);
-Recours de plein contentieux : dans un delai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
En application de l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Après examen des offres, des négociations avec les candidats pourront avoir lieu. Elles seront conduites dans de strictes conditions d’égalité. Les négociations pourront avoir pour objet de permettre aux candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables de les rendre régulières ou acceptables, dans le cas où ces offres n’ont pas été considérées comme anormalement basses.

Les candidats pourront être invités par l’acheteur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu’il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges.

Au terme de ces négociations, l’acheteur désigne un attributaire à titre provisoire. Le marché ne pourra être attribué définitivement au candidat s’il ne produit pas dans le délai imparti à l’article 3.2.1 (« Avertissement ») du présent R.C. les documents visés à ce même article.
Le présent marché comprend 1 variante imposée pour le lot 1 définies comme suit :

Pour le lot 1 :
- Variante obligatoire 1 : Cantonnement / Base vie sur la place Paul Painlevé.[YB4.1][AF4.2]


L’ensemble de ces variantes sont décrites dans le CCTP et devront être chiffrées dans la DPGF.