Marché de travaux de retrait de conduites amiantées résiduelles et traitement des merlons

Aptitude : Dans le cadre de la réglementation anti-endommagement, tous les intervenants à proximité des réseaux sont soumis, à compter du 1er Janvier 2018, à l'obligation de disposer d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par un organisme formateur agréé et reconnu par le ministère (MTES). L'Entreprise devra présenter les certificats de qualification requis par des travaux électriques, du type raccordement du coffret de chantier au poste de transformation, et cette prestation sera réalisée par du personnel qualifié. L'Entrepreneur devra satisfaire aux certifications de désamiantage répondant aux dispositions règlementaires mises en place dans le décret n°2012-639 du 04 mai 2012. La qualification QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante », AFAQ-ASCERT ou GLOBAL sera obligatoire pour l'Entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. . Les entreprises devront justifier de leurs capacités à traiter les matériaux amiantés du présent marché en détaillant les processus envisagés répondant à la norme NF X46-010 version 2012, répondant aux dispositions réglementaires mises en place dans le décret n°2012-639 du 4 mai 2012. Au regard des matériaux amiantés mis en évidence dans les diagnostics amiante déjà réalisés, l’Entrepreneur devra présenter sa qualification pour les spécificités suivantes : Ouvrages extérieurs de bâtiment ; Génie civil et terrains amiantifères.