Acheteur

Nom officiel	SIGEIF

Procédure

Titre	Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets
Description	Le Marché a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des travaux de dépollution et notamment : - Les taches préparatoires et gestion administrative du chantier ; - L'Installation de chantier et les travaux préparatoires y compris défrichement de la zone et aménagement des pistes internes; - Travaux de sécurisation (clôture temporaire, surveillance) ; - Le tri, le conditionnement, le stockage temporaire et l'évacuation à l'avancement des déchets pour élimination en installation de stockage adaptée ; - La mise en oeuvre de mesures de protection environnementale, incluant la préservation de la faune et de la flore, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité relatives aux travaux. - La livraison de zones propres et sécurisées. Nonobstant le caractère estimatif des quantités indiquées au CCTP, le Titulaire est tenu d'une obligation de résultat consistant en la livraison, dans le périmètre d'intervention défini au CCTP et à l'exclusion de la zone à éviter visée à l'Article ‎9.2, de zones intégralement débarrassées des Déchets, propres et sécurisées, satisfaisant aux critères de Réception définis à l'Article ‎34. Le Titulaire est réputé avoir pris pleine connaissance du Site, des conditions locales et de toute contrainte susceptible d'affecter l'exécution des Travaux, les délais, la qualité ou les coûts, notamment à l'occasion de la visite obligatoire du Site organisée au stade de la consultation.
Identifiant	1af8db01-1bc4-4c10-ab4e-3c035ab0f45d
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511300

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets
Description	Le Marché a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des travaux de dépollution et notamment : - Les taches préparatoires et gestion administrative du chantier ; - L'Installation de chantier et les travaux préparatoires y compris défrichement de la zone et aménagement des pistes internes; - Travaux de sécurisation (clôture temporaire, surveillance) ; - Le tri, le conditionnement, le stockage temporaire et l'évacuation à l'avancement des déchets pour élimination en installation de stockage adaptée ; - La mise en oeuvre de mesures de protection environnementale, incluant la préservation de la faune et de la flore, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité relatives aux travaux. - La livraison de zones propres et sécurisées.
Nature	Services
CPV	90511300
Lieu	FR108, France
Durée	3 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/10/2026 à 18:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9dd3d729-9807-40b9-a97d-b1bce2377812
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/09/2026 a 20:30
Langue	Français

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