Marché de travaux en vue de l'amélioration des installations thermiques et de régulation CVC des collèges du Département des Bouches-du-Rhône

Aptitude : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Un niveau minimum de chiffre d’affaires est exigé.
Pour l’obtention d’un lot, la moyenne des chiffres d’affaires globaux des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à :
- Pour le lot 1 : 275 000 € HT
- Pour le lot 2 : 187 500 € HT
- Pour le lot 3 : 91 250 € HT
Ce minimum de chiffre d’affaires indiqué par lot s’additionne en cas d’attribution de plusieurs lots à un même candidat.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution).
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Pour le LOT 1 :
QUALIBAT 5511 - Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ou à défaut 3 références équivalentes réalisées au cours des 5 dernières années précisant la date de réalisation, le maître d'ouvrage et le contenu des prestations
Une attestation constructeur de la solution de régulation proposée indiquant que le candidat est référencé comme intégrateur de cette solution OU 3 références en installation et 3 références en programmation de la solution proposée datant de moins de 5 ans et précisant la date d'exécution, la nature des prestations et le nom du maître d'ouvrage
Pour le LOT 2:
QUALIBAT 5511 - Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ou à défaut 3 références équivalentes réalisées au cours des 5 dernières années précisant la date de réalisation, le maître d'ouvrage et le contenu des prestations
Une attestation constructeur SIEMENS proposée indiquant que le candidat est référencé comme intégrateur de cette solution OU 3 références en installation et 3 références en programmation régulateur SIEMENS datant de moins de 5 ans et précisant la date de réalisation, la nature des prestations et le nom du maître d'ouvrage
Pour le LOT 3 :
QUALIBAT 5252 - Installation et distribution des chauffage ou de refroidissement avec centrale de traitement d'air (réseaux aérauliques) OU 3 références équivalentes pour des installations de CTA datant de moins de 5 ans et précisant la date de réalisation, la nature des prestations et le nom du maitre d'ouvrage

Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le présent marché est conclu avec les durées suivantes : Lot n°1 : deux ans à compter de la notification du marché ; Lot n°2 : un an à compter de la notification du marché ; Lot n°3 : un an à compter de la notification du marché.
Chaque marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
Le groupement sera soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire. Si la forme du groupement choisie par le candidat est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une négociation.
Motifs d’exclusion : D’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l’appréciation de l’acheteur (articles L2141-7 à L2141-11 du CCP). D’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion (articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.