MARCHE DE TRAVAUX : INTEGRATION DE LA CARSAT DANS L’AGENCE CPAM DE VIERZON

Aptitude : 1.Preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4, une déclaration sur l'honneur.
2.Preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2,
Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
3.En cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
4.Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.
5.L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
6.Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-9 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d'exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché (ou la remise du document DC2), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - en cas d’exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis ;
Déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels (en cours de validité).
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées de même nature que le marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d’autres opérateurs économiques au titre de la cotraitance et/ou de la sous-traitance. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces derniers en produisant les mêmes documents qui lui sont exigés. Le candidat doit également produire un engagement écrit de l’entreprise.

Afin de s’inscrire à la visite, les candidats devront s’adresser à Madame AMICHOT, 06.68.59.01.81– logistique.cpam-cher@assurance-maladie.fr.
Il sera délivré aux candidats, un certificat de visite qu'ils devront joindre à leur offre. Les candidats reconnaitront avoir apprécié, du fait de leur visite, toutes les difficultés inhérentes au site existant. L’absence de certificat de visite dans le dossier du candidat rendra son offre irrégulière.
Aucune visite hors de ces conditions ne pourra être organisée. De même aucune visite complémentaire ne sera organisée.
À la suite des visites, un compte-rendu sera publié sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise à destination des candidats.