Marché de travaux portant sur la construction d'un Pôle Intercommunal Enfance Jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Piémont Cévenol |
|---|---|
| SIRET | 20003441100013 |
| Adresse | 30260 Quissac |
| Point de contact | Service Marchés Publics |
| marches-publics@piemont-cevenol.fr | |
| Téléphone | +33 466930612 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2026_bta51qDlBH&cycNum=0 |
Procédure
| Titre | Marché de travaux portant sur la construction d'un Pôle Intercommunal Enfance Jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation d'un pôle intercommunal dédié à l'enfance et à la jeunesse sur la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort, pour le compte de la Communauté de communes du Piémont Cévenol. |
| Identifiant | 2026-TX-0002 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Saint Hippolyte du Fort |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 2 662 100 EUR |
|---|---|
| Durée | 15 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/12/2026 pm 17:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : -Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent) téléchargeable à l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)-
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).
Capacité technique : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Liste des références professionnelles et capacité technique propre à chaque lot listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)-
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).
Capacité technique : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Liste des références professionnelles et capacité technique propre à chaque lot listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Le présent marché est un marché de travaux alloti. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 19 lots, chaque lot est un marché. Le marché est à prix forfaitaires, fermes. Le présent marché de travaux à un délai d'exécution global de 15 mois (préparation de chantier comprise (2 mois)). Les délais d'exécution propre à chaque lot sont décrits à l'article 5.2 du CCAP et démarreront à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service de démarrage des travaux propre à chaque lot conformément au planning d'exécution. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. L'acheteur public se réserve la possibilité d'engager des négociations auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques (Maximum 4). Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
Les candidats qui s'estiment lésés par la procédure peuvent exercer différentes voies de recours.
- Avant la signature du contrat, ils peuvent saisir le juge administratif d'un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours, qui peut être introduit jusqu'à la signature du marché, vise à faire cesser les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il a pour effet de suspendre la signature du contrat jusqu'à la décision du juge (CE, 12 juillet 2017, n° 410832, Société études créations et informatique : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035179901/).
- Après la signature du contrat, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code, notamment lorsque le candidat évincé n'a pas été en mesure d'exercer utilement un référé précontractuel. Ce recours doit en principe être introduit dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat (CE, 8 décembre 2020, n° 440704, Société Pompes funèbres Lemarchand : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042671472/).
- Indépendamment de ces procédures d'urgence, tout tiers susceptible d'être lésé de façon suffisamment directe et certaine peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000028823786/).
Les candidats qui s'estiment lésés par la procédure peuvent exercer différentes voies de recours.
- Avant la signature du contrat, ils peuvent saisir le juge administratif d'un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours, qui peut être introduit jusqu'à la signature du marché, vise à faire cesser les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il a pour effet de suspendre la signature du contrat jusqu'à la décision du juge (CE, 12 juillet 2017, n° 410832, Société études créations et informatique : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035179901/).
- Après la signature du contrat, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code, notamment lorsque le candidat évincé n'a pas été en mesure d'exercer utilement un référé précontractuel. Ce recours doit en principe être introduit dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat (CE, 8 décembre 2020, n° 440704, Société Pompes funèbres Lemarchand : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042671472/).
- Indépendamment de ces procédures d'urgence, tout tiers susceptible d'être lésé de façon suffisamment directe et certaine peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000028823786/).
Lots (19)
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Commune de Saint Hippolyte du Fort |
| CPV | 45421141 |
|---|---|
| Lieu | Commune de Saint Hippolyte du Fort |
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