Marché de travaux pour la construction du futur pôle de conservation de la Bibliothèque nationale de France à Amiens
Description
La présente consultation a pour objet la passation de marchés travaux relatif l’opération de construction du pôle de conservation de la Bibliothèque nationale de France à Amiens, situé chemin de la Flaque, à Amiens (80 080).
Le projet est situé sur le site de l’ancien Centre Hospitalier Nord (CHU Nord) sur une parcelle de 3,5ha.
Le projet se compose de deux édifices réunis par un socle commun :
1) La halle de stockage, nommé bâtiment M ;
2) Le bâtiment dédié aux ateliers de conservation et aux bureaux, nommé bâtiment W ;
3) Le pavillon d’entrée, nommé bâtiment E.
Identifiant
a5a833e8-9405-49b4-b360-cb64e73397d3
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45000000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE23
Ville
Amiens
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les candidats (chaque membre du groupement le cas échéant) ont à produire un dossier de candidature entièrement rédigé en langue française (ou accompagné d’une traduction française) et comprenant :
- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement et précisant notamment que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent contenant les informations suivantes :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
• La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié.
La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur chacun des 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé dans le tableau ci-dessous. Si cette exigence n’est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée ;
(Lot 01 - Installations de chantier – Fondations – Gros œuvre – Charpente bois : 15,5 millions d’euros (M€) / Lot 02 - Charpente métallique – Enveloppe thermique de la halle robotisée : 15 M€ / Lot 03 - Couverture & bardage métallique – Étanchéité : 1,0 M€ / Lot 04 - Menuiseries extérieures – Vêture pierre (bâtiment W) : 4,5 M€ / Lot 05 - Maille métallique : 3,0 M€ / Lot 06 - Serrurerie – Métallerie – Fermetures : 1,5 M€ / Lot 07 - Électricité courants forts et faibles / GTC / photovoltaïque : 8,0 M€ / Lot 08 - CVC – Plomberie sanitaire : 7,5 M€ / Lot 09 - Ascenseur : 0,5 M€ / Lot 10 - Menuiseries intérieures - mobiliers / cloisons - doublages - faux plafonds / revêtements de sols et muraux / peinture : 6,0 M€ / Lot 11 - Plantations : 1,5 M€ / Lot 12 - Terrassement – Voirie et réseaux divers : 4,5 M€)
• Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les quinze jours suivant la notification du marché ;
• L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
• Une sélection de 5 références de complexité et de nature similaire au lot sur lequel porte l’offre, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux exécutés, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat présenterait plus de 5 références, seules les 5 premières références seront examinées dans l’ordre de présentation.
• Une sélection de 2 références de projet mené en BIM, précisant la nature des travaux, le niveau de BIM 1-2-3, le montant des travaux.
• Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.
• Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées :
(Lot 1 - Installations de chantier – Fondations – Gros œuvre – Charpente bois : • Fondations : -2442 ou équivalent • Gros-œuvre : 2111 ou équivalent • Charpente bois : 2301 ou équivalent / Lot 2 - Charpente métallique – Enveloppe thermique de la halle robotisée : • Charpente métallique : 2412 ou équivalent / Lot 3 - Couverture & bardage métallique – Étanchéité : • Couverture : 3181 ou équivalent • Etanchéité : 3211 ou équivalent / Lot 4 - Menuiseries extérieures – Vêture pierre (bâtiment W) : • Menuiseries extérieures : 3512 / Lot 5 - Maille métallique : 4412 ou équivalent / Lot 6 - Serrurerie – Métallerie – Fermetures : 4411 ou équivalent / Lot 7 - Électricité courants forts et faibles / GTB : MGTI ; PSPV2 ou SPV2, CFMGTI2 ou CFMGTI3 domaine SU, ST, AV, GT, RC mention FO / Lot 8 - CVC – Plomberie sanitaire : • Plomberie sanitaire :5113 ou équivalent • Pompe à chaleur et Groupe froid : 5232 ou équivalent • Ventilation : 5312 ou équivalent •Désenfumage : 5322 ou équivalent • GTC : 5511 ou équivalent / Lot 9 - Ascenseur : • Dir. Asc. 2014/33/UE - Annexe XII - Module D / Lot 10 - Finitions intérieures : • Plâtrerie : 4112 ou équivalent • Menuiseries intérieures bois : 4312 ou équivalent • Peinture et ravalement : 6111 ou équivalent • Chapes : 6261 ou équivalent • Carrelages, revêtement :
6311 ou équivalent • Revêtements PVC : 6222 ou équivalent / Lot 11 - Plantations : QUALIPAYSAGE « spécialisé » - Aménagements paysagers (ex-P120) ou équivalent, QUALIPAYSAGE « spécialisé » - Arrosage automatique (ex-A510 / A520 / A510GC) ou équivalent, QUALIPAYSAGE « spécialisé » - Entretien (ex-E131 / E132) ou équivalent, QUALIPAYSAGE « spécialisé » - Elagage (ex-E141 / E142) ou équivalent / Lot 12 - Terrassement – Voirie et réseaux divers : IP FNTP 2313, 2332, 341, 3422, 3433, 3452, 346, 5144, 5182, 5192, 5422, 681 ou équivalent)
- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Le cadre de candidature (cf annexe 2 du RC) dûment complété
Lots (12)
Lot LOT-0001 — Lot 1 - Installations de chantier – Fondations – Gros œuvre – Charpente bois
Description
Installations de chantier – Fondations – Gros œuvre – Charpente bois
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Lot LOT-0002 — Lot 2 - Charpente métallique – Enveloppe thermique de la halle robotisée
Description
Charpente métallique – Enveloppe thermique de la halle robotisée
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Lot LOT-0003 — Lot 3 - Couverture & bardage métallique – Étanchéité
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Lot LOT-0004 — Lot 4 - Menuiseries extérieures – Vêture pierre (bâtiment W)
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Lot LOT-0006 — Lot 6 - Serrurerie – Métallerie – Fermetures
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Lot LOT-0007 — Lot 7 - Électricité courants forts et faibles / GTC / photovoltaïque
Description
Électricité courants forts et faibles / GTC / photovoltaïque
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Lot LOT-0010 — Lot 10 - Menuiseries intérieures - mobiliers / cloisons - doublages - faux plafonds / revêtements de sols et muraux / peinture
Description
Menuiseries intérieures - mobiliers / cloisons - doublages - faux plafonds / revêtements de sols et muraux / peinture
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Lot LOT-0012 — Lot 12 - Terrassement – Voirie et réseaux divers
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché