Marché de travaux pour la mise en accessibilité de 2 collèges du Cher : Jean Valette à Saint-Amand Montrond et Gérard Philipe à Aubigny-sur-Nère
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Cher |
|---|---|
| SIRET | 22180001400013 |
| Adresse | 18023 BOURGES |
| Point de contact | Magalie Poiré |
| Téléphone | +33 248278000 |
Procédure
| Titre | Marché de travaux pour la mise en accessibilité de 2 collèges du Cher : Jean Valette à Saint-Amand Montrond et Gérard Philipe à Aubigny-sur-Nère |
|---|---|
| Description | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tranche ferme : Travaux de mise en accessibilité dans le collège Jean Valette à Saint Amand Montrond Tranche optionnelle : Travaux de mise en accessibilité au collège Gérard Philipe à Aubigny-sur-Nère Les prestations sont réparties en 9 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'entreprise qui se verra attribuer le marché de travaux, relatif au lot n°2 devra réaliser une action d'insertion (150H) impérativement sur la tranche ferme (cf art 11.1 du CCAP) |
| Identifiant | 2026-TX-SCTB-0203 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45223220 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRB01 - Cher |
|---|
Informations générales
| Durée | 10 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/12/2026 pm 17:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager les candidats Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager les candidats Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le marché prend effet à compter de sa notification. La notification vaut démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. L'exécution de la période de préparation de la tranche optionnelle et des travaux débute, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois, comprenant 1 mois de préparation pour chaque tranche.
Les délais d'exécution des travaux sont les suivants :
- Tranche ferme : 4,5 mois
- Tranche optionnelle : 3,5 mois
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Financement : ressources propres du CD18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Possibilité d'avance (cf art 8 du CCAP).
Révision des prix mensuelle (cf art 6.2 du CCAP)
Retenue de garantie (cf art 7 CCAP)
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le marché prend effet à compter de sa notification. La notification vaut démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. L'exécution de la période de préparation de la tranche optionnelle et des travaux débute, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois, comprenant 1 mois de préparation pour chaque tranche.
Les délais d'exécution des travaux sont les suivants :
- Tranche ferme : 4,5 mois
- Tranche optionnelle : 3,5 mois
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Financement : ressources propres du CD18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Possibilité d'avance (cf art 8 du CCAP).
Révision des prix mensuelle (cf art 6.2 du CCAP)
Retenue de garantie (cf art 7 CCAP)
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes
Lots (9)
| CPV | 45112500 |
|---|---|
| Lieu | Collège Jean Valette Rue Léopold Sédar Senghor, 18200 Saint-Amand-Montrond Collège Gérard Philipe 27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue, 18700 Aubigny-sur-Nère 18200 |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 45223220 |
|---|---|
| Lieu | Collège Jean Valette Rue Léopold Sédar Senghor, 18200 Saint-Amand-Montrond Collège Gérard Philipe 27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue, 18700 Aubigny-sur-Nère 18200 |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Collège Jean Valette Rue Léopold Sédar Senghor, 18200 Saint-Amand-Montrond Collège Gérard Philipe 27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue, 18700 Aubigny-sur-Nère 18200 |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 45421146 |
|---|---|
| Lieu | Collège Jean Valette Rue Léopold Sédar Senghor, 18200 Saint-Amand-Montrond Collège Gérard Philipe 27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue, 18700 Aubigny-sur-Nère 18200 |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 5 — 05 : Menuiseries Exterieures / Serrurerie/
Signaletique Exterieure. Menuiseries Exterieures / Serrurerie/
Signaletique Exterieure
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Collège Jean Valette Rue Léopold Sédar Senghor, 18200 Saint-Amand-Montrond Collège Gérard Philipe 27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue, 18700 Aubigny-sur-Nère 18200 |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 45432130 |
|---|---|
| Lieu | Collège Jean Valette Rue Léopold Sédar Senghor, 18200 Saint-Amand-Montrond Collège Gérard Philipe 27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue, 18700 Aubigny-sur-Nère 18200 |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 45442100 |
|---|---|
| Lieu | Collège Jean Valette Rue Léopold Sédar Senghor, 18200 Saint-Amand-Montrond Collège Gérard Philipe 27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue, 18700 Aubigny-sur-Nère 18200 |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 45330000 |
|---|---|
| Lieu | Collège Jean Valette Rue Léopold Sédar Senghor, 18200 Saint-Amand-Montrond Collège Gérard Philipe 27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue, 18700 Aubigny-sur-Nère 18200 |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 09310000 |
|---|---|
| Lieu | Collège Jean Valette Rue Léopold Sédar Senghor, 18200 Saint-Amand-Montrond Collège Gérard Philipe 27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue, 18700 Aubigny-sur-Nère 18200 |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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