Marché de travaux pour la réhabilitation du bâtiment Ramon Llull

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Il pourra alors examiner uniquement la (ou les) candidatures du (ou des) candidats les mieux classés.
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité aux candidats de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble des lots.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Nonobstant les cas prévus par la loi, aucune limite à la sous-traitance n'est prévue.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique.
Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.
Cette clause est applicable aux marchés identifiés à l'annexe 1 du CCAP.
Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur cette clause obligatoire par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Quatre visites de site facultatives des lieux sont prévues aux dates suivantes :
• Mardi 24 mars 2026 à 9h30 (en présence de la maîtrise d'oeuvre) ;
• Mardi 24 mars 2026 à 13h00 (en présence de la maîtrise d'oeuvre) ;
• Jeudi 9 avril 2026 à 9h30 (en présence de la maîtrise d'oeuvre) ;
• Jeudi 9 avril 2026 à 13h00 (en présence de la maîtrise d'oeuvre) ;
• Jeudi 16 avril 2026 à 14h00 (sans la présence de la maîtrise d’œuvre).

Pour les personnes motorisées, l'accès au site se fera via l'entrée située rue du Val de Montferrant (stationnement possible au sein du campus). Le rendez-vous est donné au niveau de l'entrée du garage du bâtiment S (raquette pompier entre les bâtiments S et G). La participation à cette visite se fait sans inscription préalable.
Les candidats pourront assister à plusieurs visites s'ils le souhaitent.
Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de marché, article 13 du CCAP.