Marché de travaux pour la rénovation des accès et création des réseaux en amont des travaux des opérateurs immobiliers au Fort des Trois Têtes à Briançon
Acheteur
| Nom officiel | SOLIDEO ALPES 2030 |
|---|---|
| SIRET | 87226 |
| Forme juridique | pub-undert-cga |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 83, Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Point de contact | Robert Damien — Directeur Général Exécutif |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0623591158 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Marché de travaux pour la rénovation des accès et création des réseaux en amont des travaux des opérateurs immobiliers au Fort des Trois Têtes à Briançon |
|---|---|
| Description | La présente opération constitue la première phase de viabilisation du site du Fort des Têtes, situé à Briançon (Hautes-Alpes), en vue de l'accueil du village olympique des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes 2030. Elle porte sur la réalisation des infrastructures d'accès et des réseaux nécessaires aux futurs aménagements, en intégrant les besoins liés tant à la phase olympique qu'à l'héritage de l'opération. Les prestations comprennent notamment des aménagements de voirie et réseaux divers (VRD), des travaux de terrassement, la création, le renouvellement et l'adaptation des réseaux humides et secs, la réalisation d'ouvrages de génie civil, des aménagements paysagers ainsi que les études d'exécution associées. L'opération est réalisée sur un site patrimonial inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et présente des contraintes techniques importantes liées au contexte montagnard, à la préservation du patrimoine, aux enjeux environnementaux ainsi qu'à la coordination avec plusieurs opérations conduites simultanément. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché) |
| Identifiant | 6f5098df-c728-4e75-ac0c-ca3c37e17a7b |
| Ref. interne | 20260765 TX VRD FDT BRIANCON |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233120 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 5 000 000 EUR |
1. La date prévisionnelle de démarrage des prestations mentionnée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification et sa durée totale est fixée à dix-neuf mois, incluant une période de préparation de chantier d'un mois et la période de garantie de parfait achèvement de douze mois
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation, qui précise les modalités de transmission des questions ainsi que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires.
3. Une visite obligatoire du site est organisée dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
4. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle en faveur de publics éloignés de l'emploi ainsi qu'une clause incitative visant à favoriser l'accès des très petites entreprises (Tpe), des petites et moyennes entreprises (Pme) et des structures de l'économie sociale et solidaire (Ess) à la commande publique.
5. Le candidat individuel ou, en cas de groupement, chacun de ses membres ne doit relever d'aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
6. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
7. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
8. Les travaux sont réalisés sur le site du Fort des Têtes à Briançon (Hautes-Alpes), inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco. Les candidats sont invités à tenir compte des contraintes d'accès, du contexte montagnard et des exigences de préservation patrimoniale
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation, qui précise les modalités de transmission des questions ainsi que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires.
3. Une visite obligatoire du site est organisée dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
4. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle en faveur de publics éloignés de l'emploi ainsi qu'une clause incitative visant à favoriser l'accès des très petites entreprises (Tpe), des petites et moyennes entreprises (Pme) et des structures de l'économie sociale et solidaire (Ess) à la commande publique.
5. Le candidat individuel ou, en cas de groupement, chacun de ses membres ne doit relever d'aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
6. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
7. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
8. Les travaux sont réalisés sur le site du Fort des Têtes à Briançon (Hautes-Alpes), inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco. Les candidats sont invités à tenir compte des contraintes d'accès, du contexte montagnard et des exigences de préservation patrimoniale
Lot
| Intitule | Marché de travaux pour la rénovation des accès et création des réseaux en amont des travaux des opérateurs immobiliers au Fort des Trois Têtes à Briançon |
|---|---|
| Description | La présente opération constitue la première phase de viabilisation du site du Fort des Têtes, situé à Briançon (Hautes-Alpes), en vue de l'accueil du village olympique des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes 2030. Elle porte sur la réalisation des infrastructures d'accès et des réseaux nécessaires aux futurs aménagements, en intégrant les besoins liés tant à la phase olympique qu'à l'héritage de l'opération. Les prestations comprennent notamment des aménagements de voirie et réseaux divers (VRD), des travaux de terrassement, la création, le renouvellement et l'adaptation des réseaux humides et secs, la réalisation d'ouvrages de génie civil, des aménagements paysagers ainsi que les études d'exécution associées. L'opération est réalisée sur un site patrimonial inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et présente des contraintes techniques importantes liées au contexte montagnard, à la préservation du patrimoine, aux enjeux environnementaux ainsi qu'à la coordination avec plusieurs opérations conduites simultanément. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché) |
| Nature | Travaux |
| CPV | 45233120 |
| Durée | 19 mois |
| Montant estimé | 5 000 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 14/08/2026 à 12:00 (30j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 14/08/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Cour Administrative d'Appel de Marseille |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 9EB82713-F3C1-338C-86F88C2FAF0D45A0 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
SOLIDEO ALPES 2030
| SIRET | 87226 |
| Adresse | 83, Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | Robert Damien |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0623591158 |
SOLIDEO ALPES 2030
| SIRET | 9EB82738-F97E-F47C-EBE59E84F4E9CCA0 |
| Adresse | 83 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| marchespublics@solideo2030.fr | |
| Telephone | 0623591158 |
Cour Administrative d'Appel de Marseille
| SIRET | 9EB8274A-F2A7-02FB-8713249B9405B0F8 |
| Adresse | 45 Boulevard Paul Peytral, 13291 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.caa-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491044545 |
| Site web | https://marseille.cour-administrative-appel.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 713af1d4-2205-4ed5-9470-278593343dee |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 13/07/2026 a 20:10 |
| Langue | Français |
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