Marché de travaux pour la requalification périodique du générateur bois « G3 » de 17.4 MW

Aptitude : - Une lettre de candidature (ou DC1) comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l’indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de candidature et, le cas échéant, l’habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires,
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l’article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Un Kbis de moins de 3 mois
Capacité économique : - Déclaration (ou DC2) relative au chiffre d’affaire global et au chiffre d’affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés sur chacun des 5 derniers exercices.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant l'époque et le lieu d'exécution des prestations et les collectivités publiques ou l'entreprise pour laquelle le service est fourni ;
- La preuve de la capacité de l'entreprise ou du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ;
- Une déclaration mentionnant les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;
- La qualification des soudeurs devra répondre à la norme NF EN ISO 9606.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
Téléphone : 01.60.56.66.30