Acheteur

Nom officiel	Ville de la Seyne sur Mer
SIRET	21830126500011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne sur Mer
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone	+33 494069574
Site internet	https://v2.marches-securises.fr/
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	Marché de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte.
Description	Le présent marché concerne la réalisation de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte. Les travaux et prestations se décomposent en deux parties : Chapitre A - Surveillance, entretien, mise en sécurité et suivi des installations d'éclairage communal. Chapitre B - Installation, réparation, mise en conformité, modernisation de l'éclairage communal et décorations. Le descriptif des prestations et travaux à exécuter est indiqué dans le CCTP. Ce marché est passé en Procédure Adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La consultation donne lieu à un marché passé en accord cadre à bons de commandes monoattributaire dont le montant est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Minimum annuel : 100 000 EUR HT Maximum annuel : 750 000 EUR HT
Identifiant	5ff58aee-9503-4afe-b12a-b02296f56941
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45316100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Installation, entretien, rénovation et maintenance de l'éclairage public communal, des éclairages sportifs, des éclairages d'embellissement et des illuminations de Noël
Description	Le présent marché concerne la réalisation de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte. Les travaux et prestations se décomposent en deux parties : Chapitre A – Surveillance, entretien, mise en sécurité et suivi des installations d’éclairage communal. Chapitre B – Installation, réparation, mise en conformité, modernisation de l’éclairage communal et décorations. Le descriptif des prestations et travaux à exécuter est indiqué dans le CCTP. Ce marché est passé en Procédure Adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La consultation donne lieu à un marché passé en accord cadre à bons de commandes monoattributaire dont le montant est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Minimum annuel : 100 000 € HT Maximum annuel : 750 000 € HT
Nature	Travaux
CPV	45316110
Lieu	LA SEYNE SUR MER, FRL05, France
Montant estimé	3 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	232f5ad1-e936-49fe-97c2-a93c955aa0a2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/10/2026 a 09:45
Langue	Français

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