MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L’ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SARCELLES

Aptitude : Déclaration indiquant les effectifs moyens et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; ainsi que la liste nominative des salariés étrangers employés par l’entreprise et soumis à autorisation de travail, conformément aux articles D.8254-2, D.8254-3, D.8254-4, D.8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail
Capacité économique : Références : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité technique : - Qualification RGE en cours de validité exigée pour les prestations concernées par le marché. Le certificat devra être fourni dans le dossier de candidature. À défaut, la candidature sera rejetée, cette qualification étant nécessaire à l'éligibilité de l'opération aux subventions sollicitées.