Marché de travaux relatifs à la viabilisation primaire de l'extension de la phase IV des voiries de la ZAC du Prieuré Est - Commune de Bailly Romainvilliers.
Marché de travaux relatifs à la viabilisation primaire de l'extension de la phase IV des voiries de la ZAC du Prieuré Est - Commune de Bailly Romainvilliers.
Description
La présente consultation concerne les travaux relatifs à la viabilisation primaire de l'extension de la phase IV des voiries de la ZAC du Prieuré Est sur la commune de Bailly Romainvilliers.
Identifiant
926e5e21-b3e4-451e-a8e9-b7a3cf24c891
Ref. interne
F2026-008 - DT/EP-SA/CM
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45112500
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Ville
Seine-et-Marne
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Le marché public est réglé par application d'un prix unitaire indiqué dans le BPU propre à chacun des lots et qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées.
Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1: Terrassement, Réseaux divers, Assainissement, voiries (VRD)