Acheteur

Nom officiel	Sivom Mulhouse Sud Alsace
SIRET	24680025400046
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	25 avenue Kennedy, 68200 MULHOUSE
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	contact@sivom-mulhouse.fr
Téléphone	+33 389432130
Site internet	https://www.sivom-mulhouse.fr
Profil acheteur	https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description	Le SIVOM Mulhouse Sud Alsace est en extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Aussi, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - PP - PS) et les plastiques souples (FILMS et SACS PE). Les matériaux réceptionnés pour le tri sont issus des collectes suivantes : - En porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons), - En porte-à-porte au centre-ville de Mulhouse (cartons). Le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM à SAUSHEIM, la collectivité prenant en charge le coût d'élimination des refus de tri. La commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'OPTION FEDERATION du barème G de CITEO.
Identifiant	2a5fa171-38ab-484b-8751-da0aaeeffb63
Ref. interne	SM 2624
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace.
Description	Le SIVOM Mulhouse Sud Alsace est en extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Aussi, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - PP - PS) et les plastiques souples (FILMS et SACS PE). Les matériaux réceptionnés pour le tri sont issus des collectes suivantes : - En porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons), - En porte-à-porte au centre-ville de Mulhouse (cartons). Le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM à SAUSHEIM, la collectivité prenant en charge le coût d'élimination des refus de tri. La commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'OPTION FEDERATION du barème G de CITEO.
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	FRF12, France
Durée	1 ans
Montant estimé	4 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

DELAIS DE RECOURS Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0e5d30c4-edd6-4b98-bd59-0f62d9e11ba1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/09/2026 a 17:10
Langue	Français

---