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Marché des assurances

Services Procédure ouverte 40 30j restants
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Acheteur
Nom officielMAIRIE DE LABOUHEYRE
SIRET21400134900015
Forme juridiquepub-undert-la
ActivitéServices d'administration générale
Adresse42 rue de l'hotel de ville, 40210 LABOUHEYRE
NUTSFRI13
PaysFrance
Emaildajmairie@labouheyre.fr
Téléphone+33 558044504
Site internethttps://www.labouheyre.fr
Procédure
TitreMarché des assurances
DescriptionSouscription des marchés des assurances
Identifiant0b1ab5b1-2683-4da3-9d32-9fdf6b66e6f1
Ref. interneASSURANCES2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66500000
Lieu d'exécution
NUTSFRI13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Risques Automobiles
Descriptionouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré
NatureServices
CPV66514110
LieuFRI13, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 17:30 (30j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Pau
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Risques de Dommages aux biens
Descriptioncouverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.
NatureServices
CPV66515000
LieuFRI13, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/10/2026 à 17:30 (30j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Pau
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Risques de Responsabilités
Descriptionles conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public.
NatureServices
CPV66516000
LieuFRI13, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/10/2026 à 17:30 (30j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Pau
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Descriptiondéfinir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.
NatureServices
CPV66513000
LieuFRI13, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/10/2026 à 17:30 (30j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Pau
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Risques Statutaires
Descriptioncouverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.
NatureServices
CPV66512000
LieuFRI13, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/10/2026 à 17:30 (30j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Pau
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
MAIRIE DE LABOUHEYRE
SIRET21400134900015
Adresse42 rue de l'hotel de ville, 40210 LABOUHEYRE
NUTSFRI13
PaysFrance
Emaildajmairie@labouheyre.fr
Telephone+33 558044504
Site webhttps://www.labouheyre.fr
Tribunal Administratif de Pau
SIRET21400134900015
Adresse64000 Pau
NUTSFRI15
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiantee0045b9-c688-472e-b566-9420d88c44b4
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/09/2026 a 11:55
LangueFrançais
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