Le présent marché, passé sous le régime de l’appel d’offres ouvert, porte sur des prestations de production évènementielle complète, de fourniture de matériels et de personnel technique, de sûreté et de sécurité dans le cadre des évènements programmés et organisés par l’Etablissement Public du Mont Saint-Michel (EPMSM).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) spécifique aux lots n°01 à 03 et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) spécifique au lot n°04.
Identifiant
7011b58e-f908-417c-ba0c-b57550d05137
Ref. interne
EP 2026_12
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79952000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD12
Ville
Département de la Manche - Région Normandie - France
Beauvoir, Le Mont Saint-Michel, Pontorson,
Baie du Mont Saint-Michel
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes :
- Lot n°3 : En ce qui concerne le lot n°03 « Fourniture de matériels techniques et personnels complémentaires », sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le nombre de titulaire maximum désignés sera arrêté au nombre de 3. Conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique, l’attribution des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence.
- Lot n°4 : En ce qui concerne le lot n°04 « Sûreté et sécurité des évènements », sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le nombre de titulaire maximum désignés sera arrêté au nombre de 3. Conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique, l’attribution des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence.
Lots (4)
Lot Lot 01 : Production événementielle — Production événementielle
Description
Dans le cadre des manifestations portées par l'EPMSM, ou dont l'EPMSM est co-organisateur, ce lot vise à confier à un prestataire unique la prise en charge complète de la production des événements.
Nature
Services
CPV
79952000
CPV add.
79952100
Lieu
Département de la Manche - Région Normandie - France
Beauvoir, Le Mont Saint-Michel, Pontorson,
Baie du Mont Saint-Michel, FRD12, France
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc
CAEN
14000
Lot Lot 02 : Direction technique — Direction technique
Description
Ce lot vise à confier à un prestataire unique la prise en charge complète de la direction et gestion technique des événements.
Nature
Services
CPV
79952000
CPV add.
79900000
Lieu
Département de la Manche - Région Normandie - France
Beauvoir, Le Mont Saint-Michel, Pontorson,
Baie du Mont Saint-Michel, FRD12, France
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc
CAEN
14000
Lot Lot 03 : Fourniture de matériel technique et de personnel complémentaire — Fourniture de matériel technique et de personnel complémentaire
Description
Ce lot porte sur la fourniture de matériel technique (scénique, sonore, lumière, vidéo...) et, le cas échéant, de personnel technique complémentaire, pour la réalisation des événements organisés par l'EPMSM et produits par le titulaire du lot 1, selon les besoins exprimés par l’EPMSM.
Nature
Services
CPV
79952000
CPV add.
79600000
Lieu
Département de la Manche - Région Normandie - France
Beauvoir, Le Mont Saint-Michel, Pontorson,
Baie du Mont Saint-Michel, FRD12, France
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc
CAEN
14000
Lot Lot 04 : Sûreté et sécurité des événements — Sûreté et sécurité des événements
Description
Ce lot a pour objet les prestations de sureté et de sécurité des évènements culturels, sportifs et touristiques organisés par l’Etablissement Public du Mont Saint-Michel.
Nature
Services
CPV
79710000
CPV add.
79714000
Lieu
Département de la Manche - Région Normandie - France
Beauvoir, Le Mont Saint-Michel, Pontorson,
Baie du Mont Saint-Michel, FRD12, France
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc
CAEN
14000
Organisations
Etablissement Public du Mont Saint-Michel
SIRET
88443903500012
Adresse
16 route de la Caserne - Le Bas Pays, 50170 BEAUVOIR