Marché FSE + 2026 bis « Produits frais et surgelés »
Description
Fourniture et livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2026 bis « Produits frais et surgelés »
Identifiant
0b64f37d-95b5-4127-ad25-a857b8de6373
Ref. interne
DI-FSE+ 2026 bis Produits frais et surgelés
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimums et maximums par lots indiqués dans le règlement de la consultation.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Les livraisons sont réparties sur une période située entre le 01/04/2027 et le 30/09/2027. Pour les lots n° 652, 654, 657 Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP), le début des livraisons s’effectuera au minimum 4 mois après la date de notification. Le Titulaire du marché transmet les demandes de paiement, au plus tard le 31 décembre 2027. Par ailleurs, la date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028. Le marché se termine à la date de fin de gestion.
Des échantillons doivent être fournis avant la date limite de remise des offres pour chacun des lots "emmental" selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Les modalités de l'analyse sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation.
Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
Lot 652 — Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
Lot 654 — Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
Lot 657 — Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.