Acheteur

Nom officiel	Hauts-de-Seine Habitat - OPH
SIRET	27920022400012
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532 Levallois-Perret
NUTS	FR105
Pays	France
Email	marches@hdshabitat.fr
Téléphone	+33 171152673
Site internet	https://hautsdeseinehabitat.fr/
Profil acheteur	https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Description	La présente consultation a pour objet la gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat.
Identifiant	ce2d90df-7e84-4e72-b5c2-1fc2a1da3f01
Ref. interne	DAF-2026-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79940000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Levallois Perret
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Description	La présente consultation a pour objet la gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat.
Nature	Services
CPV	79940000
Lieu	FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (69j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	07/09/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Delais

En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8135fa99-ead0-4990-bd84-b4911a5beeee
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 10:30
Langue	Français

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