Acheteur

Nom officiel	CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
SIRET	22985001100011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	B.P. 04 RUE DE L'HOPITAL, 97600 MAMOUDZOU
NUTS	FRY50
Pays	France
Email	gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone	0269648034
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Titre	MARCHÉ GLOBAL CONSTRUCTION HORS SITE DE LOGEMENTS SUR LE TERRAIN BATROLO DU CHM
Description	La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes.
Identifiant	64202f48-62b9-4f08-80ee-87d80f2ed3be
Ref. interne	Affaire n° 24/DOP/2026
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Travaux
CPV principal	45215100

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché Global Sectoriel (MGS) pour la construction hors site de logements sur le terrain BATROLO du Centre Hospitalier de Mayotte
Description	La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes
Nature	Travaux
CPV	45215100
Lieu	FRY50, France
Durée	70 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Delais

- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bc426a4f-b3c2-4298-97d2-76e402792951
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 14:04
Langue	Français

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