Marché global de performance énergétique des bâtiments communaux de la ville de Blainville sur l'Eau-.

Aptitude : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ;
• Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre
dans aucun des cas d’exclusion d'un marché public mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la
commande publique
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant,
le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour
les risques professionnels ;
- Si le candidat est dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa
capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa
capacité par tout autre document considéré comme équivalent par
l’acheteur.
Capacité technique : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
• Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Ce document précisera pour chaque opération l’année de
réalisation, le montant des prestations exécutées, le maître d’ouvrage
et l’étendue exacte de la prestation réalisée par le candidat. Les
prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de
même nature ;
• Description de l’équipement technique, des mesures employées par
l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens
d’étude et de recherche de son entreprise ;
• Certificat de qualification professionnelle 5543 (ou équivalent).