Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz
Le GHRMSA recherche des travaux pour un marché global de performance énergétique visant à remplacer la production de chaleur fioul par de la biomasse au Centre Hospitalier de Sierentz. Montant et nombre de lots non précisés.
TravauxProcédure négociée avec mise en concurrence 25
Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz
Description
Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse
Centre Hospitalier de Sierentz
Identifiant
103b8a57-ac94-4602-b76f-bfc2e132409a
Ref. interne
26S0018
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Travaux
CPV principal
45251250
Lieu d'exécution
NUTS
FRF12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La négociation aura pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur et aux participants :
- de définir, discuter et adapter les prescriptions techniques à mettre en œuvre pour répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur ;
- d’arrêter les caractéristiques et performances des Bâtiments au jour de l’entrée en vigueur du Marché,
- d’optimiser, répartir et sécuriser les risques d’interface (surcoûts, délais) entre la phase de conception et la phase de réalisation.
L’objectif est de permettre aux candidats de développer pleinement leurs propositions et de susciter des offres économiquement maîtrisées.
Lot
Intitule
Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse
Centre Hospitalier de Sierentz
GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Delais
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- uniquement en cas d’infructuosité : l’acte en lien avec une déclaration d’infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Organisations
GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace