Marché global de performance (MGP) pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux-la-Pape (UTVE Lyon nord)

Le marché public à conclure sont mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du Ccp et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 à R.2131-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp
La valeur estimée correspond aux seules dépenses. Les recettes n'ont pas été comptabilisées dans la valeur estimée.
Les candidats devront effectuer une visite collective de l'Utve au cours de la phase de candidature. (voir Règlement de la consultation pour les modalités).
Il s'agit de la phase candidature . L'Acheteur invitera ensuite simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner après la phase candidature.
Critères de sélection des candidatures (Voir article 9 du Rc)
- Nombre maximum : 4
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application de l'article R2142-16 du Code de la Commande Publique serait supérieur à 4, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés comme suit :
- Critère n°1 : Niveau d'expérience : 50%
Apprécié sur la base des références fournies par les candidats (liste des principaux travaux exécutés de moins de 5 ans et des principaux services exécutés depuis moins de 3 ans) de même nature et importance que celles du présent marché.
- Critère n°2 : Effectifs et équipes mobilisés : 30 %
Apprécié sur la base des effectifs moyens et équipes d'encadrement mobilisées pour la réalisation d'équipements de même nature - Apprécié au regard des moyens et équipes mobilisables, en particulier sur les aspects de conception-réalisation et sur l'encadrement de l'exploitation.
- Critère n°3 : Capacité financière des candidats dans les domaines objets du marché : 20 %
Apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché, pour les trois derniers exercices, et sur les bilans et comptes de résultats, pour les trois dernières années ou de tout autre document permettant à la Métropole de Lyon de s'assurer de la solidité financière des candidats.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994