Acheteur

Nom officiel	Sète agglopôle Méditerranée
SIRET	48502
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4, avenue d'Aigues, 34110 Frontignan
NUTS	FRJ13
Pays	France
Point de contact	Directeur le
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0467464741
Site internet	http://www.agglopole.fr/
Profil acheteur	http://www.agglopole.fr/

Procédure

Titre	Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la piscine de Frontignan
Description	La consultation porte sur un marché global de performance ayant pour objet la conception, la construction et l'exploitation-maintenance de la piscine de Frontignan. Le titulaire sera chargé des missions de conception et de réalisation de l'opération ainsi que de l'atteinte d'objectifs de performance définis par le pouvoir adjudicateur, notamment en matière énergétique, fonctionnelle, environnementale et d'usages. Ce périmètre de prestations permettra, outre le maintien des installations et composants de l'équipement en bon état de fonctionnement continu, de garantir la tenue des objectifs de performances et les engagements de résultats. Il est visé une ouverture du centre aquatique pour mars 2030. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	2f673972-060b-4129-9b58-977500082c57
Ref. interne	26MO015/EE
Type	Dialogue compétitif
Nature	Travaux
CPV principal	45212212
CPV additionnel	71320000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Ville	Frontignan
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la piscine de Frontignan
Description	La consultation porte sur un marché global de performance ayant pour objet la conception, la construction et l'exploitation-maintenance de la piscine de Frontignan. Le titulaire sera chargé des missions de conception et de réalisation de l'opération ainsi que de l'atteinte d'objectifs de performance définis par le pouvoir adjudicateur, notamment en matière énergétique, fonctionnelle, environnementale et d'usages. Ce périmètre de prestations permettra, outre le maintien des installations et composants de l'équipement en bon état de fonctionnement continu, de garantir la tenue des objectifs de performances et les engagements de résultats. Il est visé une ouverture du centre aquatique pour mars 2030. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature	Travaux
CPV	45212212
CPV add.	71320000
Lieu	Frontignan, FRJ13, France
Durée	103 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/04/2026 à 12:00 (34j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	de94d66e-68a4-4296-9f5c-690b98b7db2b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/03/2026 a 19:11
Langue	Français

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