Acheteur

Nom officiel	SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)
SIRET	18888
Activité	Électricité
Adresse	Le 3d, 73290 La Motte-Servolex
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	DYEN Michel — Président
Email	sdes@sdes73.com
Téléphone	0479264210
Site internet	http://www.sdes73.com/
Profil acheteur	http://www.sdes73.com/

Procédure

Titre	Marché global de performance pour la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Modane
Description	Marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande. 1) Ouvrages à concevoir et construire : a) Une chaufferie bois et son réseau de chaleur sur la Commune de Modane Les besoins globaux annuels sont estimés à 5,8 GWh/an. b) Des extensions et raccordements pour d'autres abonnés (prestations à bon de commandes selon BPU) 2) Exploitation et maintenance, avec objectifs de performances, de la chaufferie centrale, de la ou des chaufferie(s) d'appoint, du réseau et des sous stations
Identifiant	33f88407-ff24-4a33-9b17-503c93f93592
Ref. interne	2026-003
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Travaux
CPV principal	45232140

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Ville	Modane
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	11 500 000 EUR

Lot

Intitule	Marché global de performance pour la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Modane
Description	Marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande. 1) Ouvrages à concevoir et construire : a) Une chaufferie bois et son réseau de chaleur sur la Commune de Modane Les besoins globaux annuels sont estimés à 5,8 GWh/an. b) Des extensions et raccordements pour d'autres abonnés (prestations à bon de commandes selon BPU) 2) Exploitation et maintenance, avec objectifs de performances, de la chaufferie centrale, de la ou des chaufferie(s) d'appoint, du réseau et des sous stations
Nature	Travaux
CPV	45232140
Lieu	Modane, FRK27, France
Durée	90 mois
Montant estimé	11 500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	10/04/2026 à 12:00 (31j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9c832d1b-f96f-491c-80d4-93a95601ffb3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/03/2026 a 17:12
Langue	Français

---