Marché global de performance pour la construction de logements étudiants - Les Climats à Dijon – Phase 1

Ce marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2142-17 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif se déroule en trois phases (i) une phase candidatures, (ii) une phase dialogue, (iii) une phase offres finales. Le rendu en phase offres finales sera d'un niveau APS+. Pendant la phase de dialogue, il sera organisé (i) une visite de la parcelle Les Climats, (ii) une ou plusieurs remises de propositions, auditions et séances de dialogue en présence du candidat, (iii) une visite du ou des sites de préfabrication du candidat. La consultation n’est pas ouverte aux variantes. Toutefois, ceci ne fait pas obstacle à ce que les candidats puissent présenter une ou plusieurs solutions alternatives en cours de dialogue. Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond à l’enveloppe budgétaire prévisionnelle affectée aux travaux, hors conception, hors exploitation et maintenance, compris le mobilier des chambres. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Conformément aux articles R. 2171-19 et R. 2171-22 du Code de la commande publique, une indemnité de 90 000 €HT est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. Les modalités d'attribution et de réduction du montant de la prime sont précisés dans le règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, trois (3) ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimums de capacité ; ils sont indiqués à son article 4.2. Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Le candidat doit se référer au Règlement de la consultation pour prendre connaissance de la totalité des informations complémentaires.