Marché global de performance pour la rénovation énergétique du Lycée Jean Zay à Aulnay sous bois (93)
Description
Le lycée général et technologique Jean Zay à Aulnay-sous-bois (93) s'étend sur une parcelle de 21 687 m² pour 9 452 m² de surface de plancher avec un effectif total de 1 304 élèves, 40 personnes du personnel de l'établissement, répartit sur quatre bâtiments principaux. Le programme est présenté au règlement de consultation.
Identifiant
7e6115be-a8ac-44fb-89be-5f5c79138809
Ref. interne
2600408
Type
Dialogue compétitif
Nature
Travaux
CPV principal
45000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Ville
Aulnay sous Bois
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation est passée suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-15 du Code de la commande publique. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps (une phase candidature et une phase offre correspondant au dialogue compétitif). Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature.
Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures : il leur sera répondu au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Toute modification du DCE interviendra au plus tard dans un délai de 6 jours calendaires avec la date limite de remise des candidatures.
Lot
Intitule
Marché global de performance pour la rénovation énergétique du lycée Jean Zay à Aulnay-sous-Bois (93)
Description
Le lycée général et technologique Jean Zay à Aulnay-sous-bois (93) s'étend sur une parcelle de 21 687 m² pour 9 452 m² de surface de plancher avec un effectif total de 1 304 élèves, 40 personnes du personnel de l'établissement, répartit sur quatre bâtiments principaux. Le programme est présenté au règlement de consultation.
Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.