Marché Global de Performance pour le site du GCS UTIL

Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveaux d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Il comporte des engagements de performances mesurables. Les caractéristiques des ouvrages et des services sont précisées dans le programme. Le marché pourra comporter des clauses de réexamen. Elles seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d’optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Il est rappelé aux candidats que, conformément à l’article R.2171-23 du Code de la commande publique, si le Titulaire du marché n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale du marché qu'il s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans est fixée à 20% du montant prévisionnel du marché. La durée prévisionnelle du marché est fixée à 10 ans ferme. Les prestations d’exploitation-maintenance ont vocation à démarrer, sur l’ensemble du périmètre, dès la notification du marché. Le montant total des investissements en travaux toutes dépenses confondues (y compris études) devra être inférieur à :
Tranche 1 (Ferme - base) : 1 600 000 €HT la première année
Tranche 2 (optionnelle) : 2 200 000 €HT à partir de 2028.
En complément, le montant maximal du contrat P2/P3 devra être inférieur ou égal à 1 500 000 €HT sur 10 ans.
Ainsi, le montant total maximal du présent marché sur une durée de 10 ans sera de 5 300 000 €HT toutes tranches confondues. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. La présente consultation vise à la conclusion d’un marché global de performance, conclu à prix mixte, comprenant une part principale à prix global et forfaitaire ainsi qu’une part accessoire à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires (BPU), en application de l’article R.2112-6 du Code de la commande publique (CCP). La présence d’une part à prix unitaires n’est pas de nature à remettre en cause la durée contractuelle du marché. Le BPU conserve en tout état de cause un caractère accessoire, la part principale du marché demeurant forfaitaire et centrée sur un engagement de performance énergétique mesurable. Le marché confie à un opérateur économique une mission globale portant notamment sur la conception, la réalisation des travaux, l’exploitation et la maintenance des installations, assortie d’engagements de performance. En application de l’article L.2171-1 du CCP, le marché est passé par dérogation au principe d’allotissement. L’exécution du marché sera financée par le budget du CHU d’Amiens. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles transmises aux candidats invités à participer à la phase offre. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il est exigé un chiffre d’affaire moyen au cours des 3 dernières années supérieur à 7 950 000 € HT/an. La certification PMVA en cours de validité est obligatoire. L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation, exploitation et maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les domaines de compétences suivants :
• Une compétence « Exploitation Maintenance »
• Une compétence « Travaux de rénovation énergétique »
• Une compétence « Conception & Études techniques en performance énergétique »
• Une compétence « Mesure & Vérification ».
Par ailleurs, en complément des compétences demandées ci-dessus, le candidat pourra compléter sa candidature par toute compétence qu’il juge utile au regard des caractéristiques du projet. Ces compétences seront analysées et jugées sur leur pertinence au regard du projet. En cas de groupement, les membres portant les compétences « Exploitation Maintenance », « Travaux de rénovation énergétique », « Conception & Études techniques en performance énergétique » et « Mesure & Vérification » seront obligatoirement cotraitants. En cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur au stade de l’attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’pouvoir adjudicateur, en application de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique.
En effet :
- Compte tenu de la spécialisation de certains cotraitants (voire de la mono-activité), et compte tenu de la capacité financière très variable entre les différents cotraitants, il n’est pas souhaité un groupement solidaire ;
- Compte tenu de la pluralité des compétences requises au sein de l’équipe, il est souhaité par la maîtrise d’ouvrage d’avoir un mandataire solidaire du groupement conjoint, qui soit responsable de la bonne exécution du marché et de l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre (en particulier pour gérer d’éventuelles défaillances de l’un des cotraitants).
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Cette obligation d’exclusivité s’applique à tous les cotraitants, à l’exception de la compétence « Mesures & vérifications ».