Acheteur

Nom officiel	CHICAS GAP
SIRET	260 503 479 00016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	1 PLACE AUGUSTE MURET, 05000 GAP
NUTS	FRL02
Pays	France
Email	cellulemarches@chicas-gap.fr
Téléphone	04 92 40 28 04
Site internet	https://www.chicas-gap.fr/
Profil acheteur	www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON
Description	La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon.
Identifiant	154e113c-c8b0-4905-99e2-044cf9385d0c
Ref. interne	024-2026
Type	Dialogue compétitif
Nature	Travaux
CPV principal	45000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL02
Ville	BRIANCON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	10 440 000 EUR

Lot

Intitule	MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON
Nature	Travaux
CPV	45000000
Lieu	BRIANCON, FRL02, France
Durée	75 mois
Montant estimé	10 440 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7e539f98-c0cf-4631-bf8e-812cc0bbf83f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/08/2026 a 10:23
Langue	Français

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