Acheteur

Nom officiel	CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
SIRET	229850 01100011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	BP 04, 97600 MAMOUDZOU
NUTS	FRY50
Pays	France
Point de contact	Direction des achats et de la Logistique - Cellule marchés
Email	gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone	0269648034
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Marché Global Sectoriel (MGS) pour la construction du Centre Médico-Technique et de l’IES du Centre Hospitalier de Mayotte
Description	Il s’agit d’un marché global de travaux non alloti consistant à assurer la conception, les travaux et l’entretien maintenance du centre médico technique et de l’institut d’études en santé du CHM.
Identifiant	b7e6fba3-a1a4-4044-a5e4-188d534c480f
Ref. interne	Affaire n° 29/DOP/2026
Type	oth-mult
Nature	Travaux
CPV principal	45000000
CPV additionnel	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Ville	MAMOUDZOU
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHÉ GLOBAL POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-TECHNIQUE ET DE L'IES DU CHM
Description	Il s’agit d’un marché global de travaux non alloti consistant à assurer la conception, les travaux et l’entretien maintenance du centre médico technique et de l’institut d’études en santé du CHM, sur le site de Mamoudzou.
Nature	Travaux
CPV	45000000
CPV add.	71240000
Lieu	MAMOUDZOU, FRY50, France
Durée	38 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats devront s’adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte aux coordonnées ci-dessus. Délais de recours : - Référé contractuel : la demande porte sur l'annulation du marché public, et peut être assortie d'une demande de pénalités financières. Le juge peut annuler le marché, le résilier, ou limiter la durée. Ce recours est possible pendant un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, ou de 31 jours à compter de l'avis d'attribution. - Référé secret des affaires en application du décret 2019-1502 du 30 décembre 2019 : En application de l’article R.557-3 du code de justice administrative, le candidat peut saisir le juge pour prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte ainsi que l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R.152-1 du code du commerce aux fins de prémunir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution (CE ass. 04 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, eq. n°358994) - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e3e37a56-00cf-4a6c-ae88-05c3b36ad77e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 14:27
Langue	Français

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