Marché global sectoriel pour la construction d'une cuisine, d’une boulangerie et d’une buanderie pour la Maison d'arrêt de Besançon DISPDIJ26002

Aptitude : Pour le ou les architectes : preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales sur un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-
2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l’UE -
CF article 6.1 du Règlement de consultation
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et pour la garantie décennale couvrant le montant total de l’opération
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le type de mission exercé, le nom de la personne en charge de l’étude, l’importance de l’opération, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Les candidatures devront présenter et justifier d’au minimum toutes les compétences études et travaux décrites à l'article 6.1 du RC (qui figurent dans le tableau de présentation du groupement ou de l’équipe)
cf article 6.1 du RC