Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglo d'Epinal
SIRET	20006875700158
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 avenue Antoine Dutac, 88000 Epinal
NUTS	FRF34
Pays	France
Email	direction@agglo-epinal.fr
Téléphone	0329375460

Procédure

Titre	Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricté - Centrale d'achat-.
Description	La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat par délibération n° 134/2013 du 8 juillet 2013 pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe de l’acte d’engagement du présent accord-cadre. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre, des marchés subséquents afférents et des éventuels avenants associés ; • chaque adhérent est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’électricité pour les besoins propres de chaque adhérent, incluant les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents, • la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, • la mission de responsable d’équilibre associée aux consommations d’électricité des points de livraison des adhérents ; • l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d’un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; • toutes prestations définies au Cahier des Clauses Particulières et au Cahier des Clauses Spécifiques des marchés subséquents concernés. L’ensemble contractuel se compose : • d’un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1°de l’article L2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum (article R2162-4 du Code de la commande publique) déterminé dans les conditions fixées à l’article 1.2.2 du Cahier Clauses Particulières ; • de marchés subséquents de fournitures mono-attributaires sans minimum pris en application de l’accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. La période d’exécution des prestations pour les marchés subséquents principaux est la suivante : Marché subséquent n°1: du 1er janvier 2027 inclus au 31 décembre 2028 inclus. Marché subséquent n°2: du 1er janvier 2029 inclus au 31 décembre 2030 inclus. La consultation relative aux marchés subséquents prévoira des Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires sur la part des consommations à associer à des certificats de garanties d’origines : - PSE1 : garanties d’origine couvrant 35% de la consommation annuelle estimée des sites concernés - PSE2 : garanties d’origine couvrant 100% de la consommation annuelle estimée des sites concernés
Identifiant	7b62e98f-3355-4d5f-abbe-764855557815
Ref. interne	26CA033
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09310000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Nature	Fournitures
CPV	09310000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b0b1aad7-9638-416c-a080-51d77c20af25
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 16:26
Langue	Français

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