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Marché interARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé

Services Procédure ouverte 54 27j restants
Acheteur
Nom officielARS Grand-Est
SIRET13000783400075
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse3 Boulevard Joffre, 54036 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
Point de contactUnité marchés publics
EmailArs-grandest-marches-publics@ars.sante.fr
Téléphone0388889323
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreMarché interARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
Identifiant95928136-daab-44ff-b1d0-4a732b5e130e
Ref. interne26INT009-AC_evaluationsPRS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79419000
Lieu d'exécution
NUTSFRF31
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le marché s'exécute à l'échelle des ARS de métropole et d'Outre-Mer. Le détail est précisé dans le DCE.
Lots (2)
Lot 1 — Marché inter ARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS
DescriptionEvaluation du Projet Régional de Santé
NatureServices
CPV79419000
LieuFRF31, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/07/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nancy
DelaisRéféré précontractuel (L5511 à 12 et R5511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à 16 et R5517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr
Lot 2 — Marché interARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
DescriptionEvaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
NatureServices
CPV79419000
LieuFRF31, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/07/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nancy
DelaisRéféré précontractuel (L5511 à 12 et R5511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à 16 et R5517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Organisations
ARS Grand-Est
SIRET13000783400075
Adresse3 Boulevard Joffre, 54036 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
ContactUnité marchés publics
EmailArs-grandest-marches-publics@ars.sante.fr
Telephone0388889323
Tribunal administratif de Nancy
SIRET175 400 050 00019
Adresse5 PLACE DE LA CARRIERE, 54000 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone03 83 17 43 43
Informations sur l'avis
Identifiant159791b7-a6eb-46c5-b263-c788420f6de7
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/06/2026 a 11:08
LangueFrançais

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