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Marché maintenance et fourniture d'équipements de première intervention incendie et fourniture des plans d'évacuation et d'intervention

Fournitures Procédure ouverte 44 25j restants
Acheteur
Nom officielCCI Région Pays de la Loire
SIRET18440128900386
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 Rue Françoise Sagan, 44800 Saint Herblain
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactCindy MANDIN
Emailcindy.mandin@vendee.cci.fr
Téléphone0251453243
Site internethttp://www.paysdelaloire.cci.fr
Procédure
TitreMarché maintenance et fourniture d'équipements de première intervention incendie et fourniture des plans d'évacuation et d'intervention
Identifiant8ae7e63a-8167-4e64-a674-2c8e99abeb05
Ref. internenamp;deg; marchamp;eacute; : 2026 CAPF 1092
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal35111200
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
VilleSaint-Herblain
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleMarché maintenance et fourniture d'équipements de première intervention incendie et fourniture des plans d'évacuation et d'intervention
NatureFournitures
CPV35111200
LieuSaint-Herblain, FRG01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/10/2026 à 12:00 (25j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisLe présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
Organisations
CCI Région Pays de la Loire
SIRET18440128900386
Adresse1 Rue Françoise Sagan, 44800 Saint Herblain
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactCindy MANDIN
Emailcindy.mandin@vendee.cci.fr
Telephone0251453243
Site webhttp://www.paysdelaloire.cci.fr
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6 allée Ile Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1
NUTSFRG01
PaysFrance
Contact Tribunal administratif de Nantes
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantff72b368-b590-43b6-a041-00aea4857934
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/09/2026 a 16:00
LangueFrançais

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