Marché maintenance préventive CVC et multi techniques
Description
Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse.
Identifiant
1deb46ef-2703-41b7-8d85-cba460a10061
Ref. interne
2025EFSPACC731
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50531100
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
790 000 EUR
La visite des sites, désignés ci-dessous, sont obligatoires pour les sites listés ci-dessous et seront réalisées selon le planning défini à l’article 2.3 du présent RC. Les attestations de visites sont à joindre impérativement à l’offre. - Lot 1 : o Marseille Arenc - Lot 3 : o Marseille Baille o Marseille Vallée Verte Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Lots (4)
Lot 1 — Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse.
270 000 EUR
Description
Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse de Marseille et du département du Var et des Bouches-du-Rhône.
Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Delais
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Lot 2 — Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse.
30 000 EUR
Description
Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur le site EFS PACA-Corse de Bastia (Corse).
Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Delais
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Lot 3 — Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse.
380 000 EUR
Description
Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse de Marseille Baille et Marseille Vallée Verte.
Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Delais
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Lot 4 — Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse.
110 000 EUR
Description
Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes.
Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Delais
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)