Marché n°2026-10 : Aménagement d'une sortie poids-lourd sur la RD44

Aptitude : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
*  La lettre de candidature (signée) indiquant nom, raison sociale, adresse, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement, la désignation du mandataire le cas échéant et les modalités de ce mandat (formulaire DC1 ou équivalent) ;
 La déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 ou équivalent) ;
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declarations-du-candidat
 Les déclarations indiquées en annexe n°1 du présent règlement si le formulaire DC1 n’a pas été utilisé ;
 L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;
 Attestations d’assurance (civile, professionnelle et décennale) certifiant que les candidats sont couverts sur la période des travaux ;
 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.